Comment devenir famille d'accueil pour un bébé né sous x ?
17-06-2025
Plusieurs conditions doivent être réunies pour devenir assistant familial et accueillir un bébé né sous X ou des enfants en difficulté. On fait le point sur les démarches.
L'essentiel
Réalisé avec l'IA, validé par Parents.fr.
Après un accouchement sous X, le bébé est confié à l’Aide Sociale à l’Enfance, déclaré pupille de l’État, puis placé en pouponnière ou en famille d’accueil.
Pour devenir famille d’accueil, il faut un agrément délivré par la PMI, sous conditions (santé, casier judiciaire, logement adapté). Le délai d’obtention est de 4 mois.
Une formation est obligatoire pour les non-diplômés en petite enfance, avec un stage préalable de 60 heures et un parcours de formation sur 18 à 24 mois.
Une femme enceinte peut prendre la décision d’accoucher sous X, c’est-à-dire anonymement. À la suite de l’accouchement, l’enfant est placé, et elle perd tout droit d’autorité parentale sur le bébé.
Comment se passe le placement des bébés nés sous X ?
À la suite de l’accouchement, le bébé est confié à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), et un procès-verbal est établi. « Il mentionne le consentement à l’adoption si la mère choisit de le donner. Si elle le souhaite, il contient aussi tous les renseignements concernant la santé, les origines de l’enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l’ASE », note le site Service-public.
Une fois le procès-verbal rédigé, le bébé est déclaré pupille de l’État à titre provisoire. Dans ce contexte, l’enfant n’a plus de filiation. Le préfet, qui exerce les fonctions de tuteur, ainsi que le conseil de famille des pupilles de l’État prévoient une tutelle spécifique pour protéger l’enfant. Dans le cadre d’une période de transition, il peut ensuite être placé en pouponnière ou dans une famille d’accueil.
Quelles sont les conditions et démarches pour être une famille d’accueil pour un nourrisson ou un enfant placé ?
Le métier d’assistant familial repose sur l’hébergement à son domicile d’un ou de plusieurs enfants, âgés de 0 à 21 ans, en difficulté. Ce professionnel est un salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance, et les enfants présents au sein de son domicile constituent la famille d’accueil. Plusieurs conditions doivent être réunies pour obtenir l’agrément d’assistant familial, dont :
avoir la nationalité française, être citoyen de L’Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide autorisant l’exercice d’une activité professionnelle ;
ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants ;
passer un examen médical assurant que son état de santé vous permet d’accueillir des enfants ;
présenter des conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif).
La demande peut être réalisée sur place dans le service de protection maternelle et infantile (PMI) de son département, ou par courrier avec accusé de réception. Il est nécessaire de fournir le certificat médical ainsi que la demande d’agrément d’assistant familial.
Accueil de longue durée ou d’urgence : combien de temps les enfants restent-ils dans la famille d’accueil ?
L’hébergement des enfants est généralement de longue durée, mais il arrive que l’accueil soit de courte durée ou d’urgence.
Demande d’agrément d’assistant familial : quel est le délai pour obtenir une réponse ?
La décision de la PMI est transmise dans les quatre mois qui suivent la réception du dossier complet de la demande. Au cours de l’étude du dossier, l’équipe de la PMI va vérifier que les conditions d’accueil garantissent la sécurité ainsi que la santé des futurs enfants accueillis et évaluer les capacités d’accueil du demandeur. « Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que l’agrément vous est accordé. Une attestation d’agrément vous est envoyée. En cas de refus, le courrier qui vous est adressé précise les motifs et les possibilités de recours. La décision (ou l’attestation) mentionne le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans que vous pouvez accueillir en même temps. Ce nombre est limité à 3, sauf autorisation exceptionnelle », explique le site Service-public.fr
Accueillir un enfant placé : une formation est-elle nécessaire pour devenir assistant familial ?
Aucune formation supplémentaire n’est requise si la personne détient déjà un diplôme d’auxiliaire de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur spécialisé ou de puéricultrice. En revanche, cette formation est nécessaire pour les individus n’ayant pas de diplôme dans le domaine de la petite enfance.
Dans ce deuxième cas, l’assistant familial bénéficie d’un stage préparatoire à l’accueil, d’une durée de 60 heures dans les deux mois qui précèdent l’arrivée d’un premier enfant au sein de son foyer. Au cours des trois ans suivant la signature du premier contrat de travail, le travailleur suit également une formation dispensée en alternance sur une période de 18 à 24 mois. La durée de son agrément est de cinq ans.