Projet de loi de « refondation de l’aide sociale à l’enfance » 2

04-02-2026

Société

Ce que contient le projet de loi de « refondation de l’aide sociale à l’enfance »

L’un des enjeux du projet de loi de refondation de la protection de l’enfance, présenté d’ici mars en conseil des ministres, est d’enrayer la baisse du nombre de familles d’accueil, tout en permettant de mieux sécuriser le parcours des enfants placés.

Alexandra Simard - Hier à 18:35

Un projet de loi de « refondation de la protection de l’enfance », porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin et la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist, va être présenté en conseil des ministres d’ici le mois de mars. Ce texte vise à sécuriser le parcours des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), tout en proposant des mesures pour enrayer la baisse continue du nombre de familles d’accueil, dont beaucoup approchent de la retraite.

Le projet de loi entend consolider l’accueil durable et bénévole, tout en favorisant le cumul d’activité des assistants familiaux. Or, pour Bruno Roy, secrétaire général de la Casamaaf (Confédération associative syndicale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux), le métier d’assistant familial nécessite un investissement à temps plein. C’est pourquoi il suggère plutôt que ces bénévoles viennent en soutien des assistants familiaux, plutôt qu’en remplacement, ce qui permettrait aux familles d’accueil de prendre un temps de répit, tout en offrant aux bénévoles un avant-goût du métier. Faute de moyens, seulement une minorité de départements « entre 10-15 % » ont mis en place le week-end de répit, « parce qu’ils n’ont personne pour prendre le relais des assistants familiaux pendant leur absence », illustre ainsi Bruno Roy.

Rémunération : tout n’est pas réglé

Du point de vue de la rémunération des assistants familiaux, le secrétaire général de la Casamaaf estime que le travail a été fait. « À mon sens, la loi Taquet [promulguée en 2022, NDLR], a permis de résoudre le problème de rémunération. Là où l’on a toujours un souci, c’est sur l’indemnité d’entretien ». Cette indemnité permet de financer les dépenses du quotidien liées à l’enfant (transport scolaire, hygiène, alimentation, coiffeur, etc.). Le minimum garanti est de 14,77 euros par jour et par enfant. Un montant jugé trop faible par les familles d’accueil qui sont parfois obligées de prendre sur leurs propres deniers. Pour Bruno Roy, il faudrait doubler le montant de cette indemnité. Précisons toutefois que certains départements appliquent des barèmes plus généreux pour couvrir réellement le coût d’un enfant.

Favoriser l’adoption

Le texte entend aussi accélérer la procédure de délaissement pour adoption « pour mettre un terme aux situations d’attente qui privent certains enfants d’une perspective stable ». C’est une mesure très attendue de la part des défenseurs des droits de l’enfant, qui considèrent que plus tôt ces mesures de délaissement sont prises, meilleures sont les chances d’avenir pour l’enfant. « Passé 7 ans, il est quasi impossible de confier un enfant à l’adoption », observe Bruno Roy.

Le projet de loi s’attaque aussi aux pouponnières surchargées – en permettant de réévaluer la situation des tout-petits tous les six mois. L’objectif étant de réorienter le plus tôt possible les bébés vers une famille. En quelques années, la durée moyenne de placement est passée de cinq à huit mois.

Contrôle des antécédents judiciaires

Le texte prévoit aussi la recherche systématique de la possibilité de confier l’enfant à une personne de son entourage (famille ou non) avant d’envisager son placement à l’ASE, ainsi que le contrôle systématique des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants. Ces deux dernières mesures figurent déjà dans la loi Taquet de 2022. Mais, face à la difficulté de les appliquer sur le terrain, le gouvernement tient à les réaffirmer : « Ce texte vient prolonger ce qui a été initié par la loi Taquet, soit en allant plus loin, soit en créant un cadre un peu plus contraignant pour remplir les objectifs de la loi Taquet qui ne sont, pour l’instant, pas atteints », détaille la chancellerie auprès de notre journal.

Aujourd’hui, le nombre de familles d’accueil est estimé à 34 000 en France. Ce mode d’accueil représente environ 40 % des placements.