Favoriser la réussite et l'ambition scolaires des enfants protégés
23-03-2026
En France, actuellement, 380 000 enfants et adolescents sont protégés, soit par mesure éducative, administrative ou judiciaire, soit par mesure de placement. Parmi eux, 200 000 enfants et adolescents sont placés hors du domicile familial et de ce fait, confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ces enfants et adolescents protégés sont plus nombreux à connaître des difficultés scolaires. Ils ont quatre fois plus de risques de redoubler dès l’école primaire et ont également quatre fois plus de risques d’être déscolarisés à seize ans. Ils sont en situation de handicap de manière beaucoup plus fréquente que dans la population générale du même âge. Par ailleurs, 35 % des jeunes sortant de l’ASE n’ont aucun diplôme ou seulement le diplôme national du brevet.
Ces enfants présentent des besoins spécifiques qui rendent nécessaire le renforcement de l’action de l’État à leur égard. La feuille de route Scolarité protégée, partagée entre l’École et les acteurs de la protection de l’enfance et présentée lors du Comité interministériel à l’enfance de 2023, s’inscrit dans cet objectif. Elle vise à constituer une alliance éducative associant tous les acteurs et institutions concernés pour soutenir la réussite et l’ambition scolaires des enfants protégés. Une attention particulière doit aussi être apportée aux enfants adoptés. La feuille de route s’articule autour de cinq objectifs :
soutenir la réussite scolaire et le projet d’orientation des enfants protégés ;
renforcer les partenariats entre l’Aide sociale à l’enfance et l’éducation nationale ;
simplifier le quotidien scolaire des enfants protégés ;
assurer la continuité pédagogique ;
améliorer l’information et la formation sur les spécificités du parcours des enfants protégés.
Cette circulaire vise à organiser, au sein de l’institution scolaire, un accompagnement adapté aux besoins particuliers de ces élèves, notamment en :
sécurisant leur parcours scolaire ;
mettant en cohérence les acteurs qui agissent sur les différents temps de l’enfant ;
proposant à l’ensemble de la communauté éducative des outils de prise en charge adaptés.
1. Sécuriser le parcours scolaire
1.1 Soutenir la scolarité des enfants protégés : le projet pour l’enfant
Les différentes ruptures auxquelles sont confrontés les enfants protégés ont des conséquences négatives sur leur scolarité. Le projet pour l’enfant (PPE), prévu dans la loi du 5 mars 2007, constitue un levier pour accompagner les enfants protégés dans leur parcours scolaire.
Il est nécessaire que l’éducation nationale soit systématiquement associée à la rédaction du volet relatif à la scolarité afin d’apporter son expertise. Le PPE devient ainsi un outil commun entre l’École et les acteurs de la protection de l’enfance, qui permet de recueillir la parole de l’enfant et d’associer les responsables légaux. Il formalise le projet de l’élève et inscrit dans la durée l’accompagnement assuré par les différents acteurs.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement et le référent de l’Aide sociale à l’enfance de l’enfant concerné prennent attache afin d’élaborer conjointement le volet relatif à la scolarité du PPE. Sa rédaction peut être réalisée lors de la réunion d’une équipe éducative qui associe l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire, les personnes assurant l’accompagnement de l’enfant qui leur est confié (professionnels de la protection de l’enfance, notamment), l’élève concerné et ses responsables légaux. Le service social en faveur des élèves participe à cette réunion à chaque fois que c’est possible. Les échanges lors de cette réunion s’organisent dans le respect des règles de déontologie et de la vie privée de l’élève et ne portent que sur sa scolarité. La parole de l’élève est placée au centre de ces échanges, son avis est systématiquement recueilli et peut prendre la forme d’un écrit de sa part dans le PPE. L’équipe éducative s’organise lors de l’arrivée de l’élève dans l’établissement ou dès que possible dans les semaines qui suivent sa prise en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance. Le PPE est ensuite actualisé régulièrement, selon les besoins et a minima à chaque changement d’établissement. Il est alors transmis au moment de l’inscription afin d’anticiper l’accueil de l’élève dans les meilleures conditions possibles.
1.2 Soutenir l’ambition scolaire des enfants protégés
Une orientation choisie est indispensable à la réussite scolaire et professionnelle. La rédaction du PPE doit aussi permettre de prévoir l’accompagnement de l’élève dans la construction de son projet d’orientation. À cet effet, les différentes possibilités d’orientation lui sont présentées, en s’appuyant sur le travail collaboratif et l’expertise des différents acteurs qui interviennent dans le PPE tels que les professeurs principaux, les psychologues de l’éducation nationale, les référents de l’Aide sociale à l’enfance ou le service social en faveur des élèves. L’objectif est de promouvoir l’ambition scolaire et la poursuite d’études des enfants protégés, tout en anticipant les conditions matérielles afférentes.
Pour soutenir le projet d’orientation des enfants protégés et éviter les choix d’orientation par défaut, le chef d’établissement, en concertation avec l’ensemble de la communauté éducative selon l’expertise de chacun, veille à ce que les différents dispositifs existants comme les rendez-vous d’orientation, l’appui à la recherche de stage, les Cordées de la réussite ou tout autre dispositif d’accompagnement et de mentorat puissent être pleinement mobilisés au profit des enfants protégés.
Le statut d’élève boursier est attribué de droit aux élèves de classe de terminale confiés à l’Aide sociale à l’enfance (article D. 531-36-1 du Code de l’éducation) et leur permet de bénéficier de la bonification attribuée aux élèves boursiers sur la plateforme Parcoursup dans le cadre de leur inscription dans l’enseignement supérieur. De même que pour les dispositifs cités ci-dessus, le chef d’établissement veille à ce que l’information soit effectivement renseignée pour chaque élève concerné sur Parcoursup.
1.3 Rendre lisibles les actions autour du parcours scolaire de l’enfant et l’associer aux prises de décisions
La place de l’enfant est centrale dans son projet de vie. Afin d’associer les enfants protégés à leur scolarité, les directeurs d’école et les chefs d’établissement veillent à ce qu’ils puissent :
disposer d’informations claires et accessibles sur leurs droits et modalités de participation ;
être entendus dans les opinions qu’ils formulent ;
être impliqués dans les décisions prises qui les concernent.
À quinze ans puis à dix-sept ans, un rendez-vous est proposé à chaque enfant protégé pour évoquer son orientation. L’établissement organise ce rendez-vous et le suivi spécifique qui en découle en mobilisant, selon les besoins, le professeur principal et/ou le psychologue de l’éducation nationale. De manière complémentaire, dans cette période charnière qui précède la majorité de l’enfant, le service social en faveur des élèves intervient sur l’accompagnement vers l’autonomie, l’accès aux droits et la prise en compte de l’environnement social et familial lors des phases d’orientation, tout en veillant à soutenir un projet ambitieux en respectueux des choix de l’élève.
2. Structurer l’action des personnels de l’éducation nationale au sein des départements
Au sein des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) ou son adjoint (A-Dasen pour le premier degré et Daasen pour le second degré) constitue l’interlocuteur privilégié des services de l’Aide sociale à l’enfance concernant la politique de protection de l’enfance qu’il déploie dans son département. À ce titre, il participe aux réunions du comité départemental de protection de l’enfance et agit en coordination avec les partenaires (conseil départemental, préfecture, parquet, etc.) pour identifier et proposer des solutions sur les situations les plus complexes. Garant de l’attention portée à la scolarité des enfants protégés, il travaille avec l’appui du conseiller technique de service social pour déterminer une feuille de route adaptée aux besoins et spécificités du territoire et structurée autour des actions suivantes :
veiller à la coordination entre les personnels de l’éducation nationale et de l’Aide sociale à l’enfance dans la conduite d’actions communes et en particulier la rédaction du PPE de chaque enfant protégé ;
organiser l’appui, le conseil et l’expertise aux responsables des établissements scolaires dans lesquels sont scolarisés des enfants protégés ;
veiller à la cohérence et la complémentarité des actions menées par le service social en faveur des élèves et les autres professionnels (intervenant dans la lutte contre le décrochage scolaire, l’orientation, le handicap, la scolarité des élèves allophones, etc.) ;
développer une culture commune entre les personnels de l’éducation nationale et de l’Aide sociale à l’enfance, notamment par l’organisation de formations conjointes ou de temps de rencontre visant à mieux organiser la cohérence du suivi sur les différents temps de l’enfant et à mieux faire connaître les spécificités du parcours de vie de l’enfant confié et ses incidences sur sa scolarité ;
participer aux instances départementales de protection de l’enfance pour évoquer les situations complexes.
Pour mener ces actions, le Dasen ou son adjoint s’appuie en particulier sur l’expertise du conseiller technique de service social responsable départemental, dans le cadre des missions qui lui sont fixées par la circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017.
En fonction des besoins du territoire, le Dasen peut s’entourer d’une équipe plus complète et nommer un ou plusieurs binôme(s) composé(s) d’un chef d’établissement et d’un inspecteur en charge d’une circonscription du premier degré. Ces derniers sont chargés de faire le lien avec l’ensemble de leurs homologues sur l’accomplissement de leurs missions d’accompagnement des élèves protégés. Ils agissent sur le champ de la réussite scolaire dans un cadre fixé par lettre de mission et travaillent de manière complémentaire et en collaboration avec le service social en faveur des élèves, qui agit sur le champ social, dans le cadre de ses missions. Dans les établissements qui ne bénéficient pas de la présence d’un assistant de service social, le conseiller technique de service social est mobilisé, dans les conditions habituelles définies localement.
3. Renforcer les relations entre l’École et ses partenaires
L’alliance éducative nécessaire à un accompagnement de qualité des enfants protégés implique que les acteurs qui interviennent sur les différents temps de l’enfant puissent développer une culture commune et agir de manière cohérente autour d’objectifs partagés, qui peuvent être formalisés dans le cadre de conventions locales.
Pour améliorer l’information et la formation sur les spécificités du parcours des enfants protégés, des outils communs sont élaborés au niveau national et par les académies puis diffusés aux agents en particulier dans le cadre des formations interinstitutionnelles prévues par le Code de l’éducation (article L. 542-1) qui réunissent différentes catégories de professionnels. Ces formations, initiales ou continues, favorisent l’interconnaissance (organisation et fonctionnement de la protection de l’enfance et l’éducation nationale et spécificités, dispositifs d’accompagnement, compréhension des situations vécues par les enfants protégés et de leurs besoins) et contribuent ainsi au développement de projets partenariaux locaux.