L’accouchement sous x deviendra-t-il l’accouchement confidentiel ?
12-05-2026
La possibilité d’accoucher dans l’anonymat a été actée en France dès la Révolution française. La Convention nationale avait en effet adopté un décret qui affirmait que « le secret le plus inviolable sera conservé » pour toutes les mères souhaitant que leur identité demeure cachée et confiant leur enfant à l’adoption. Au fur et à mesure, différentes législations (y compris pendant la seconde guerre mondiale) ont complété et confirmé ce qui est peu à peu devenu une spécificité française. En effet, les pays qui avaient opté pour des solutions comparables (dans l’objectif, notamment, de lutter contre les infanticides) ont renoncé à ces législations.
De nombreuses évolutions qui convergent vers une transformation du modèle
En France également, depuis plusieurs années, des voix s’expriment pour demander une réforme de l’accouchement sous X afin de satisfaire ce que l’on appelle le droit d’accès à ses origines. De nombreuses évolutions sont allées dans ce sens. En premier lieu, le développement de la procréation médicalement assistée (PMA) a multiplié les situations dans lesquelles l’identité des géniteurs est différente de celles de ceux qui élèvent l’enfant. Si originellement les avis des spécialistes quant à la nécessité de tout savoir sur les circonstances de sa conception et plus encore sur la personnalité des donneurs étaient contrastés, un consensus apparaît aujourd’hui pour défendre que la construction de l’identité de l’enfant passe (ou en tout cas peut passer) par la connaissance d’informations précises sur ceux qui ont présidé à sa naissance. Ainsi, la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes érigée jusqu’alors en principe absolu a été récemment levée pour aboutir quasiment au principe inverse. Parallèlement, dans un monde des réseaux sociaux et tandis que par ailleurs les tests génétiques à visée généalogique se diffusent (même s’ils sont encore interdits en France), le maintien d’un strict secret apparaît une gageure. Enfin, le nombre d’accouchements sous X a considérablement diminué au fil des décennies à la faveur de l’accès à la contraception, à l’IVG mais aussi au changement de regard de la société sur les mères célibataires, les mœurs, la famille, la sexualité des filles et des femmes. De plus de 2000 par an dans les années soixante-dix, les enfants nés sous X sont aujourd’hui moins de 500 : 446 enfants sont nés sous le secret en 2024, mais les mères de 85 d’entre eux se sont rétractées dans les deux mois qui ont suivi la naissance. Cette diminution rend plus facile l’émergence d’une réflexion sur l’évolution du modèle. Néanmoins, la protection des femmes, même si le nombre de celles qui optent pour l’accouchement sous X est restreint, n’en demeure pas moins essentielle.
S’inspirer de l’équilibre allemand
C’est dans ce contexte et face au difficile équilibre à trouver entre ces enjeux apparemment contradictoires que le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop) ont remis au ministre de la Santé, Stéphanie Rist et au Haut-commissaire à l'Enfance Sarah El Haïry , un avis sur le sujet. Les deux instances préconisent de passer de l’accouchement sous X à l’accouchement confidentiel et de s’inspirer de la législation allemande. Plus qu’un simple glissement sémantique dont la France a le secret, il s’agirait de permettre aux enfants nés sous X de pouvoir accéder à des informations concernant leur mère (y compris son identité) à partir de l’âge de 13 ans, sous réserve de l’accord des détendeurs de l’autorité parentale (tant que l’enfant est mineur). Les données seraient alors transmises si la mère ne s’y est pas opposée aux 12 ans de l’enfant. Dans un tel cas, ce serait alors à la justice de trancher. Pour les auteurs de ce rapport, cette voie permettrait de rétablir l’équilibre entre les mères et les enfants, alors que la situation actuelle pencherait plutôt en faveur des premières. Les rapporteurs insistent notamment sur l’importance que ce soit aux mères de se manifester si elles souhaitent le maintien du secret (ce qui peut sembler illusoire compte tenu du contexte socio culturel de nombres de mères concernées). Dans leur avis, les responsables du CNA et du CNAOP préconisent par ailleurs qu’il ne soit plus possible pour les femmes de demander que le secret soit conservé même au-delà de leur mort. Ils jugent encore que devrait être autorisé le recours aux tests génétiques dits généalogiques dans le cadre d’une recherche de ses origines. Ils notent encore que les évolutions qu’ils préconisent concernant l’accouchement dans l’anonymat ne doivent pas impliquer de répercussions (automatiques) concernant la filiation. Enfin, une telle évolution ne pourra être rétroactive et ne s’appliquerait donc pas aux enfants nés avant l’éventuelle promulgation d’une loi.
Des parcours de vie très complexes
Ces préconisations ont été saluées par les défenseurs d’enfants nés sous X qui sont nombreux à militer pour la levée du secret et parfois dans des conditions bien plus larges que la voie dessinée par le CNAOP et le CNA. Cependant, le chemin sera long, notamment parce que les responsables publics semblent vouloir observer la plus grande prudence sur le sujet comme en témoigne la réaction de Stéphanie Rist sur X après la remise du rapport. « Les questions sont sur la table et rien n’est encore décidé », insiste-t-elle. Elle tient en effet rappeler la complexité des « parcours de vie » derrière ces questions. Une enquête menée par l’Institut national d’étude démographique, il y a quinze ans avait permis en partie de lever le voile sur les « parcours » singuliers des femmes choisissant d’accoucher dans l’anonymat. La solitude de ces femmes était notamment mise en avant : ainsi, dans 24 % des cas les personnes interrogées mettaient en avant leur séparation avec leur conjoint, 7 % d’entre elles déploraient le refus du père d’assumer cet enfant et 10 % signalaient les difficultés sociales ou psychologiques graves du géniteur. Ces femmes étaient par ailleurs nombreuses à redouter leur trop grande jeunesse (19 %), mais elles évoquaient plus fréquemment encore leurs propres difficultés sociales et économiques (28 %). Enfin, dans un cas sur dix, les femmes accouchant sous X souffrent d’une maladie psychologique ou physique qui souvent oriente leur choix.
Les refus des mères de révéler leur identifié seraient minoritaires
Parallèlement, pour mesurer les difficultés auxquelles sont confrontés ceux qui souhaitent connaître l’identité de celles qui les ont mis au monde, on peut relire les résultats d’une enquête du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles qui en 2010 avait révélé que sur 4 274 demandes, dans 33 % des cas, elles avaient pu aboutir à la communication de l’identité de la mère de naissance (12 % avec son consentement, 11 % parce qu’elle était décédée et 10 % parce qu’il n’y avait pas en réalité de secret). Dans 45 % des cas, l’identité n’a pu être révélée en raison d’une impossibilité d’identifier ou de localiser la mère. Et pour 14 % des dossiers (seulement pourrait-on remarquer) la mère a refusé de lever le secret. Il n’est pas impossible que même avec l’évolution de la loi aujourd’hui proposée par le CNAO et le CNAOP, un pourcentage similaire demeure.