Protection de l’enfance : un rapport sénatorial veut la fin des pouponnières

11-05-2026

AU RAPPORT•Quatre sénatrices LR et Renaissance estiment que les pouponnières doivent « évoluer sous la forme d’un plateau technique et administratif assurant uniquement un accueil exceptionnel d’urgence »

Aude Lorriaux

Publié le 28/04/2026 à 17h57

L'essentiel

Certaines pouponnières, initialement conçues pour accueillir en urgence des enfants abandonnés, sont devenues des lieux de grande détresse, où les bébés pleurent longtemps sans réconfort et reçoivent parfois des calmants, faute de personnel suffisant.

Un rapport sénatorial propose de limiter ces structures à l’accueil d’urgence et de privilégier les foyers familiaux, tout en raccourcissant les délais de délaissement parental pour accélérer les adoptions.

Les sénatrices soulignent aussi la nécessité de créer des structures adaptées pour les enfants handicapés et de simplifier les procédures administratives pour les professionnels de la protection de l’enfance, en déjudiciarisant un certain nombre d’actes.

Initialement prévues pour accueillir en urgence des enfants délaissés ou abandonnés après un accouchement sous X, certaines pouponnières sont devenues des lieux de maltraitance. C’est pour remédier à cette situation qu’un rapport sénatorial propose, parmi quatorze mesures pour réformer la protection de l’enfance, de ne réserver ces structures qu’à un accueil d’urgence, une mesure déjà peu ou prou proposée par la députée Isabelle Santiago.

« Les rapporteurs estiment qu’un enfant en bas âge devrait être accueilli dans un foyer familial, et qu’à ce titre les pouponnières doivent prioritairement évoluer sous la forme d’un plateau technique et administratif assurant uniquement un accueil exceptionnel d’urgence », écrivent dans un rapport présenté ce mardi les sénatrices Pascale Gruny (Aisne), Anne-Marie Nédélec (Haute-Marne), Agnès Canayer (Seine-Maritime) et Patricia Schillinger (Haut-Rhin).

Des enfants en pouponnière jusqu’à trois ans

Le département du Puy-de-Dôme a été épinglé mi-mars par la Défenseure des droits, après des alertes sur une « suroccupation aux conséquences néfastes pour les enfants ». Faute de professionnels disponibles, un enfant n’est par exemple « pas sorti à l’extérieur pendant une semaine » et des nourrissons pouvaient « pleurer près de 30 minutes sans être pris dans les bras », alertait Claire Hédon, qui ajoutait qu’un enfant s’était « vu administrer un traitement médicamenteux contre l’anxiété tant la promiscuité quotidienne entraînait pour lui une dégradation de son état psychique ».

Pour remédier à ces problèmes, accrus par les difficultés à recruter des professionnels dans un secteur peu attractif, les sénatrices veulent n’autoriser le placement en accueil collectif pour les enfants de moins de trois ans « qu’à titre exceptionnel » et améliorer l’encadrement de ces enfants « en fixant notamment des ratios » maximums.

Le gouvernement avait déjà publié en septembre un décret réformant l’accueil des tout-petits en protection de l’enfance, qui renforçait les normes d’encadrement et limitait la durée de placement en pouponnière à quatre mois, renouvelable une seule fois après une évaluation de « l’évolution de la situation de l’enfant ». En quelques années, la durée moyenne de placement est passée de cinq à huit mois, selon le ministère. Certains enfants y restent jusqu’à leurs trois ans, voire plus.

Vulnérabilité

« Alors que la France se distingue par un placement fréquent en institution, même pour les très jeunes enfants, seuls 0,25 % des enfants québécois de moins de 5 ans sont placés hors accueil familial ou à un tiers », note le rapport. « On voit bien que pour les moins de 3 ans, les structures collectives sont très déstabilisantes, elles ne font qu’aggraver la vulnérabilité de ces enfants », commente Agnès Canayer, ex-ministre de la Famille et de la Petite enfance du gouvernement Barnier.

Pour accélérer la sortie des tout-petits de ces structures, les sénatrices veulent raccourcir de douze à huit mois le délai minimal pour acter le délaissement par certains parents. « Plus la procédure de délaissement sera rapide, plus la procédure d’adoption pourra être enclenchée tôt. Et il faut souligner les bonnes pratiques comme en Seine-Maritime où ils commencent à préparer la procédure d’adoption en parallèle de la procédure de délaissement. Il n’en reste pas moins qu’il y a un principe de réalité : c’est une procédure judiciaire, et il faut des preuves. Quand il y a un accouchement sous x, cela va plus vite, c’est plus simple », prévient Agnès Canayer.

Mandat d’éducation

Outre ces mesures, le rapport parlementaire veut simplifier les actes du quotidien des éducateurs et éducatrices de l’Aide sociale à l’enfance ou des assistants familiaux, qui doivent parfois obtenir le feu vert du juge pour certains actes médicaux ou du quotidien. Les parlementaires préconisent d’octroyer un mandat d’éducation permanent à ces professionnels, afin de déjudiciariser le système.

Le texte propose aussi de développer la création de structures médicalisées pour les enfants handicapés de l’Aide sociale à l’enfance, qui se retrouvent actuellement en nombre dans les structures d’accueil classiques, sans prise en charge adaptée.

Le rapport reprend aussi plusieurs des propositions d’Isabelle Santiago, comme celle d’autoriser le cumul avec un emploi pour les assistants familiaux, qui fait l’objet d’un texte adopté par le Sénat en première lecture en 2024, et que le rapport veut faire aboutir.